Politique de confidentialité & Cookies
Organisme : SAS OFPAN – Organisme de formation professionnelle
Siège social : 134 Allée de Paris – Centre d’affaires Monbur’o – 83500 La Seyne‑sur‑Mer (France)
Tél. : +33 (0)6 42 69 08 48
E‑mail : service.formations@ofpan.fr
SIRET : 948 359 351 00012 – RCS : Toulon 948 359 351
N° de déclaration d’activité : 938 307 21683 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Plateforme : Espace en ligne SchoolMaker et services associés (classes virtuelles, forums, replays, messagerie, lives, coaching).
Version : 2 — Date : 28/09/2025
Siège social : 134 Allée de Paris – Centre d’affaires Monbur’o – 83500 La Seyne‑sur‑Mer (France)
Tél. : +33 (0)6 42 69 08 48
E‑mail : service.formations@ofpan.fr
SIRET : 948 359 351 00012 – RCS : Toulon 948 359 351
N° de déclaration d’activité : 938 307 21683 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Plateforme : Espace en ligne SchoolMaker et services associés (classes virtuelles, forums, replays, messagerie, lives, coaching).
Version : 2 — Date : 28/09/2025
1. Objet
La présente politique explique comment OFPAN collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos sites, plateformes (SchoolMaker) et services (formations, classes virtuelles, forums, replays, assistance, paiements).
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est : SAS OFPAN. Aucun DPO externe n’est désigné à ce jour ; vous pouvez contacter notre point de contact RGPD :service.formations@ofpan.fr
3. Catégories de données traitées
4. Finalités et bases légales (RGPD art. 6)
5. Destinataires et sous‑traitants
Accès limité aux personnels habilités d’OFPAN (pédagogie, administratif, technique). Sous‑traitants principaux :
6. Transferts hors UE
Les services listés ci‑dessus peuvent impliquer des transferts hors UE. Dans ce cas, OFPAN veille à l’existence de garanties appropriées (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents). Les informations sont disponibles sur demande.
7. Durées de conservation (principes)
Exercer vos droits : service.formations@ofpan.fr (joignez une pièce d’identité en cas de doute raisonnable). Réponse sous 1 mois (prolongeable de deux mois pour complexité).
9. Sécurité
Mesures organisationnelles et techniques raisonnables : contrôle d’accès, chiffrement en transit (TLS), sauvegardes, revue des habilitations, journalisation.
10. Cookies et traceurs
10.1 Principe — Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Certains sont strictement nécessaires (authentification, panier/inscription, équilibrage de charge). D’autres sont optionnels (mesure d’audience avancée, préférences, personnalisation).
10.2 Bandeau de consentement — Un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».
10.3 Durées de vie — Cookies de session (durée de la session) ; cookies persistants (12 mois max pour la mesure d’audience).
10.4 Paramétrage — Votre navigateur permet aussi de contrôler les cookies (voir aide du navigateur).
11. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique en cas d’évolution légale ou des services. En cas de changement substantiel, une information sera affichée sur la Plateforme et/ou envoyée par e‑mail.
La présente politique explique comment OFPAN collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos sites, plateformes (SchoolMaker) et services (formations, classes virtuelles, forums, replays, assistance, paiements).
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est : SAS OFPAN. Aucun DPO externe n’est désigné à ce jour ; vous pouvez contacter notre point de contact RGPD :service.formations@ofpan.fr
3. Catégories de données traitées
- Identification et contact : nom, prénom, e‑mail, téléphone, adresse postale.
- Données de scolarité/formation : inscriptions, parcours, évaluations, attestations.
- Données techniques : identifiants de connexion, journaux d’accès, adresses IP, configuration navigateur/appareil.
- Échanges : messages (forums, chats), enregistrements audio/vidéo lors de classes virtuelles (cf. CGV/CGU).
- Facturation/paiement : références de facture, historique de paiement (les données de carte sont traitées par Stripe).
4. Finalités et bases légales (RGPD art. 6)
- Exécution du contrat (art. 6‑1‑b) : gestion des inscriptions, accès aux contenus, évaluations, attestations, support.
- Intérêts légitimes (art. 6‑1‑f) : amélioration de la Plateforme et de l’expérience apprenante, lutte contre la fraude/abus, statistiques d’usage agrégées.
- Obligations légales (art. 6‑1‑c) : comptabilité, conservation des pièces et des conventions de formation.
- Consentement (art. 6‑1‑a) : communications marketing (newsletter), cookies non essentiels (mesure d’audience avancée, personnalisation).
5. Destinataires et sous‑traitants
Accès limité aux personnels habilités d’OFPAN (pédagogie, administratif, technique). Sous‑traitants principaux :
- SchoolMaker (hébergement e‑learning) ;
- Zoom/Kmeet (visioconférence) ;
- Stripe (paiement).
Chaque sous‑traitant n’agit que sur instruction d’OFPAN et fournit des garanties suffisantes en matière de sécurité/confidentialité (art. 28 RGPD).
6. Transferts hors UE
Les services listés ci‑dessus peuvent impliquer des transferts hors UE. Dans ce cas, OFPAN veille à l’existence de garanties appropriées (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents). Les informations sont disponibles sur demande.
7. Durées de conservation (principes)
- Comptes/Parcours de formation : durée de la formation/abonnement + 3 ans (traçabilité, preuve).
- Données comptables : 10 ans (obligation légale).
- Enregistrements pédagogiques : jusqu’à 1 an après la fin de la prestation (cf. CGV).
- Prospection (e‑mail) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Journaux techniques : jusqu’à 12 mois.
Les durées peuvent varier selon obligations légales ou contentieuses.
- 8. Vos droits
Exercer vos droits : service.formations@ofpan.fr (joignez une pièce d’identité en cas de doute raisonnable). Réponse sous 1 mois (prolongeable de deux mois pour complexité).
9. Sécurité
Mesures organisationnelles et techniques raisonnables : contrôle d’accès, chiffrement en transit (TLS), sauvegardes, revue des habilitations, journalisation.
10. Cookies et traceurs
10.1 Principe — Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Certains sont strictement nécessaires (authentification, panier/inscription, équilibrage de charge). D’autres sont optionnels (mesure d’audience avancée, préférences, personnalisation).
10.2 Bandeau de consentement — Un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».
10.3 Durées de vie — Cookies de session (durée de la session) ; cookies persistants (12 mois max pour la mesure d’audience).
10.4 Paramétrage — Votre navigateur permet aussi de contrôler les cookies (voir aide du navigateur).
11. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique en cas d’évolution légale ou des services. En cas de changement substantiel, une information sera affichée sur la Plateforme et/ou envoyée par e‑mail.
Pour toute question :service.formations@ofpan.fr