Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Organisme : SAS OFPAN – Organisme de formation professionnelle
Siège social : 134 Allée de Paris – Centre d’affaires Monbur’o – 83500 La Seyne‑sur‑Mer (France)
Tél. : +33 (0)6 42 69 08 48
E‑mail : service.formations@ofpan.fr
SIRET : 948 359 351 00012 – RCS : Toulon 948 359 351
N° de déclaration d’activité : 938 307 21683 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Plateforme : Espace en ligne SchoolMaker et services associés (classes virtuelles, forums, replays, messagerie, lives, coaching).
Siège social : 134 Allée de Paris – Centre d’affaires Monbur’o – 83500 La Seyne‑sur‑Mer (France)
Tél. : +33 (0)6 42 69 08 48
E‑mail : service.formations@ofpan.fr
SIRET : 948 359 351 00012 – RCS : Toulon 948 359 351
N° de déclaration d’activité : 938 307 21683 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Plateforme : Espace en ligne SchoolMaker et services associés (classes virtuelles, forums, replays, messagerie, lives, coaching).
Version : 2 — Date : 28/09/2025
Objet — Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage des sites, plateformes et services numériques proposés par OFPAN (ci‑après « la Plateforme »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations de formation. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.
Article 1 — Définitions
Utilisateur : toute personne accédant aux sites/Plateforme.
Client : personne morale ou physique ayant passé commande (cf. CGV).
Apprenant : Utilisateur inscrit à une formation.
Compte : identifiants personnels permettant l’accès à la Plateforme.
Contenus OFPAN : cours, vidéos, supports, replays, quiz, documents, textes, images, sons, schémas et plus généralement toute ressource mise à disposition par OFPAN.
Contributions : messages, documents, images, enregistrements publiés par les Utilisateurs (forums, chats, classes virtuelles).
Services tiers : outils utilisés pour les classes/lives ou paiements (ex. Zoom, Kmeet, Stripe, etc.).
Article 2 — Acceptation des CGU
L’accès ou l’utilisation de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, veuillez ne pas utiliser la Plateforme. Les CGU peuvent être mises à jour selon l’Article 16.
Article 3 — Accès à la Plateforme
3.1 Création et gestion de Compte — L’accès apprenant nécessite un Compte nominatif. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Leur partage, prêt ou cession est interdit.
3.2 Sécurité — Vous devez prendre toutes mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de vos identifiants et signaler sans délai toute utilisation suspecte à service.formations@ofpan.fr.
3.3 Âge — La Plateforme est destinée aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent y accéder qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal.
3.4 Pré‑requis techniques — Matériel et connexion Internet adéquats sont requis. Leur disponibilité et performance sont à la charge de l’Utilisateur (cf. prérequis techniques communiqués).
3.5 Disponibilité — OFPAN s’efforce d’assurer l’accessibilité continue de la Plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, pannes, interventions des Services tiers).
Article 4 — Usage autorisé et charte de bonne conduite
4.1 Finalité — Usage strictement personnel dans un cadre d’apprentissage ou d’accompagnement professionnel lié aux formations OFPAN.
4.2 Comportements attendus — Courtoisie, respect, absence de propos discriminatoires, diffamatoires, haineux, violents, ou contraires aux lois et règlements.
4.3 Interdictions — Notamment :
Article 5 — Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
5.1 Droits OFPAN — Les Contenus OFPAN sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété d’OFPAN et/ou de leurs auteurs.
5.2 Licence — OFPAN concède à l’Apprenant une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès aux Contenus OFPAN pour la durée de la formation/abonnement.
5.3 Restrictions — Toute reproduction, représentation, modification, partage, extraction, vente, location, mise à disposition de Contenus OFPAN à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable d’OFPAN.
5.4 Crédits tiers — Certains éléments (images, musiques, bibliothèques, etc.) sont sous licences tierces ; vous vous engagez à en respecter les termes.
Article 6 — Contributions des Utilisateurs
6.1 Responsabilité éditoriale — Vous êtes seul responsable des Contributions publiées.
6.2 Garantie — Vous garantissez disposer de tous droits nécessaires (droits d’auteur/d’image) et vous interdisez toute mise en ligne illicite.
6.3 Licence d’exploitation — En publiant, vous concédez à OFPAN, pour les besoins pédagogiques et communautaires, une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour reproduire/représenter vos Contributions au sein de la Plateforme, pour la durée de la formation et des prescriptions légales.
6.4 Signalement — Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à service.formations@ofpan.fr (joindre URL, description, motif, identité du déclarant).
Article 7 — Enregistrements, droit à l’image et témoignages
Certaines sessions (classes virtuelles, lives, coachings) peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques. En accédant à ces espaces, vous acceptez d’être susceptible d’y figurer (voix, image, Contributions). Les modalités de captation, diffusion interne et durée sont précisées dans les CGV (Article « Droit à l’image et enregistrements »). Aucune cession à des tiers n’est effectuée sans autorisation écrite.
Article 8 — Données personnelles (RGPD)
OFPAN agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion des Comptes, parcours de formation, évaluations, assistance et communication. Les bases légales, durées de conservation, destinataires et vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives post‑mortem) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité et dans les CGV.
Contact RGPD : service.formations@ofpan.fr
Article 9 — Liens et Services tiers
La Plateforme peut intégrer des liens/plug‑ins ou recourir à des Services tiers (visioconférence, paiement, diffusion). Ces services sont régis par les conditions et politiques de leurs éditeurs. OFPAN n’en garantit ni la disponibilité continue ni l’absence d’erreurs.
Article 10 — Responsabilité
10.1 Obligation de moyens — OFPAN met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service conforme à l’état de l’art.
10.2 Limitation — Sous réserve des dispositions d’ordre public et dans les conditions prévues aux CGV, en cas d’engagement de la responsabilité d’OFPAN, les Utilisateurs/Apprenants ne peuvent prétendre qu’au remboursement des sommes engagées pour la réalisation du service souscrit.
10.3 Exclusions — Ne sauraient être imputés à OFPAN : indisponibilités liées aux Services tiers, pannes Internet, pertes de données imputables à l’Utilisateur, non‑respect des prérequis techniques, force majeure.
Article 11 — Suspension et résiliation
11.1 Par OFPAN — En cas de manquement aux CGU/CGV, fraude, non‑paiement, atteinte à la sécurité ou droits de tiers, OFPAN peut suspendre l’accès immédiatement, puis résilier après notification.
11.2 Par l’Utilisateur — La fermeture du Compte peut être demandée par e‑mail (effets sur l’accès aux contenus selon CGV/contrat).
11.3 Conséquences — À la résiliation, la licence d’accès cesse et les données sont traitées selon les durées de conservation légales et notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Disponibilité, maintenance et support
12.1 Maintenance — OFPAN peut effectuer toute maintenance corrective/évolutive.
12.2 Support — Un point de contact est disponible : service.formations@ofpan.fr. Les délais de réponse indicatifs sont communiqués sur la Plateforme et peuvent varier selon la période et la nature de la demande.
12.3 Sauvegardes — OFPAN met en place des mesures de sauvegarde raisonnables ; l’Utilisateur est invité à conserver localement ses productions/remises.
Article 13 — Sécurité
Toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité, d’intrusion ou d’attaque (ex. phishing, brute force, injection, scraping massif) entraînera la suspension immédiate et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 14 — Cookies et traceurs
L’usage des cookies/traceurs nécessaires au fonctionnement (authentification, mesure d’audience, préférences) est décrit dans la Politique cookies accessible depuis la Plateforme. Un bandeau d’information permet de gérer vos préférences.
Article 15 — Hiérarchie contractuelle et médiation
15.1 Hiérarchie — Pour la vente des formations : CGV > CGU pour les aspects commerciaux. Pour l’usage de la Plateforme : CGU.
15.2 Médiation — Les modalités de médiation de la consommation et la compétence juridictionnelle figurent dans les CGV.
Article 16 — Modifications des CGU
OFPAN peut modifier les CGU pour des motifs légaux/réglementaires ou d’évolution des Services. L’Utilisateur sera informé par affichage sur la Plateforme et/ou e‑mail. La poursuite de l’usage après entrée en vigueur vaut acceptation.
Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux de Toulon sont compétents, sans préjudice des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur.
Article 1 — Définitions
Utilisateur : toute personne accédant aux sites/Plateforme.
Client : personne morale ou physique ayant passé commande (cf. CGV).
Apprenant : Utilisateur inscrit à une formation.
Compte : identifiants personnels permettant l’accès à la Plateforme.
Contenus OFPAN : cours, vidéos, supports, replays, quiz, documents, textes, images, sons, schémas et plus généralement toute ressource mise à disposition par OFPAN.
Contributions : messages, documents, images, enregistrements publiés par les Utilisateurs (forums, chats, classes virtuelles).
Services tiers : outils utilisés pour les classes/lives ou paiements (ex. Zoom, Kmeet, Stripe, etc.).
Article 2 — Acceptation des CGU
L’accès ou l’utilisation de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, veuillez ne pas utiliser la Plateforme. Les CGU peuvent être mises à jour selon l’Article 16.
Article 3 — Accès à la Plateforme
3.1 Création et gestion de Compte — L’accès apprenant nécessite un Compte nominatif. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Leur partage, prêt ou cession est interdit.
3.2 Sécurité — Vous devez prendre toutes mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de vos identifiants et signaler sans délai toute utilisation suspecte à service.formations@ofpan.fr.
3.3 Âge — La Plateforme est destinée aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent y accéder qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal.
3.4 Pré‑requis techniques — Matériel et connexion Internet adéquats sont requis. Leur disponibilité et performance sont à la charge de l’Utilisateur (cf. prérequis techniques communiqués).
3.5 Disponibilité — OFPAN s’efforce d’assurer l’accessibilité continue de la Plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, pannes, interventions des Services tiers).
Article 4 — Usage autorisé et charte de bonne conduite
4.1 Finalité — Usage strictement personnel dans un cadre d’apprentissage ou d’accompagnement professionnel lié aux formations OFPAN.
4.2 Comportements attendus — Courtoisie, respect, absence de propos discriminatoires, diffamatoires, haineux, violents, ou contraires aux lois et règlements.
4.3 Interdictions — Notamment :
- partager ou enregistrer des contenus protégés sans autorisation ;
- retransmettre replays/lives, publier des extraits hors des espaces autorisés ;
- perturber le bon fonctionnement (spams, malwares, scraping, attaques) ;
- usurper l’identité d’autrui ;
- recueillir des données personnelles d’autres Utilisateurs sans base légale.
4.4 Modération et sanctions — OFPAN peut modérer, supprimer, suspendre ou résilier un Compte et/ou des Contributions en cas de manquement, sans préjudice des actions civiles/pénales. L’échelle de sanction peut comprendre : avertissement, restriction temporaire, exclusion, suppression de Contributions.
5.1 Droits OFPAN — Les Contenus OFPAN sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété d’OFPAN et/ou de leurs auteurs.
5.2 Licence — OFPAN concède à l’Apprenant une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès aux Contenus OFPAN pour la durée de la formation/abonnement.
5.3 Restrictions — Toute reproduction, représentation, modification, partage, extraction, vente, location, mise à disposition de Contenus OFPAN à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable d’OFPAN.
5.4 Crédits tiers — Certains éléments (images, musiques, bibliothèques, etc.) sont sous licences tierces ; vous vous engagez à en respecter les termes.
Article 6 — Contributions des Utilisateurs
6.1 Responsabilité éditoriale — Vous êtes seul responsable des Contributions publiées.
6.2 Garantie — Vous garantissez disposer de tous droits nécessaires (droits d’auteur/d’image) et vous interdisez toute mise en ligne illicite.
6.3 Licence d’exploitation — En publiant, vous concédez à OFPAN, pour les besoins pédagogiques et communautaires, une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour reproduire/représenter vos Contributions au sein de la Plateforme, pour la durée de la formation et des prescriptions légales.
6.4 Signalement — Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à service.formations@ofpan.fr (joindre URL, description, motif, identité du déclarant).
Article 7 — Enregistrements, droit à l’image et témoignages
Certaines sessions (classes virtuelles, lives, coachings) peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques. En accédant à ces espaces, vous acceptez d’être susceptible d’y figurer (voix, image, Contributions). Les modalités de captation, diffusion interne et durée sont précisées dans les CGV (Article « Droit à l’image et enregistrements »). Aucune cession à des tiers n’est effectuée sans autorisation écrite.
Article 8 — Données personnelles (RGPD)
OFPAN agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion des Comptes, parcours de formation, évaluations, assistance et communication. Les bases légales, durées de conservation, destinataires et vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives post‑mortem) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité et dans les CGV.
Contact RGPD : service.formations@ofpan.fr
Article 9 — Liens et Services tiers
La Plateforme peut intégrer des liens/plug‑ins ou recourir à des Services tiers (visioconférence, paiement, diffusion). Ces services sont régis par les conditions et politiques de leurs éditeurs. OFPAN n’en garantit ni la disponibilité continue ni l’absence d’erreurs.
Article 10 — Responsabilité
10.1 Obligation de moyens — OFPAN met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service conforme à l’état de l’art.
10.2 Limitation — Sous réserve des dispositions d’ordre public et dans les conditions prévues aux CGV, en cas d’engagement de la responsabilité d’OFPAN, les Utilisateurs/Apprenants ne peuvent prétendre qu’au remboursement des sommes engagées pour la réalisation du service souscrit.
10.3 Exclusions — Ne sauraient être imputés à OFPAN : indisponibilités liées aux Services tiers, pannes Internet, pertes de données imputables à l’Utilisateur, non‑respect des prérequis techniques, force majeure.
Article 11 — Suspension et résiliation
11.1 Par OFPAN — En cas de manquement aux CGU/CGV, fraude, non‑paiement, atteinte à la sécurité ou droits de tiers, OFPAN peut suspendre l’accès immédiatement, puis résilier après notification.
11.2 Par l’Utilisateur — La fermeture du Compte peut être demandée par e‑mail (effets sur l’accès aux contenus selon CGV/contrat).
11.3 Conséquences — À la résiliation, la licence d’accès cesse et les données sont traitées selon les durées de conservation légales et notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Disponibilité, maintenance et support
12.1 Maintenance — OFPAN peut effectuer toute maintenance corrective/évolutive.
12.2 Support — Un point de contact est disponible : service.formations@ofpan.fr. Les délais de réponse indicatifs sont communiqués sur la Plateforme et peuvent varier selon la période et la nature de la demande.
12.3 Sauvegardes — OFPAN met en place des mesures de sauvegarde raisonnables ; l’Utilisateur est invité à conserver localement ses productions/remises.
Article 13 — Sécurité
Toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité, d’intrusion ou d’attaque (ex. phishing, brute force, injection, scraping massif) entraînera la suspension immédiate et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 14 — Cookies et traceurs
L’usage des cookies/traceurs nécessaires au fonctionnement (authentification, mesure d’audience, préférences) est décrit dans la Politique cookies accessible depuis la Plateforme. Un bandeau d’information permet de gérer vos préférences.
Article 15 — Hiérarchie contractuelle et médiation
15.1 Hiérarchie — Pour la vente des formations : CGV > CGU pour les aspects commerciaux. Pour l’usage de la Plateforme : CGU.
15.2 Médiation — Les modalités de médiation de la consommation et la compétence juridictionnelle figurent dans les CGV.
Article 16 — Modifications des CGU
OFPAN peut modifier les CGU pour des motifs légaux/réglementaires ou d’évolution des Services. L’Utilisateur sera informé par affichage sur la Plateforme et/ou e‑mail. La poursuite de l’usage après entrée en vigueur vaut acceptation.
Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux de Toulon sont compétents, sans préjudice des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur.
Fait à La Seyne‑sur‑Mer, le 28/09/2025
Pour la SAS OFPAN
Carine Boudart‑Tripodi
Directrice générale — Responsable formation et pédagogique
Directrice générale — Responsable formation et pédagogique